CONDITIONS D’UTILISATION
Général
Ces conditions d'utilisation («Conditions») régissent les achats que vous effectuez et votre utilisation du site internet de StickerApp: StickerApp.fr, disponible sur ordinateur ou sur le internet mobile, (le «Site») contrôlé par [StickerApp Sweden AB] («nous », « Nous » ou « STA »).
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier ces conditions à tout moment sans préavis. Pour cette raison, nous vous encourageons à consulter les Conditions avant d'effectuer tout achat ou chaque fois que vous utilisez ou accédez au Site. La date de la dernière mise à jour se trouve dans la dernière section des Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas effectuer d'achat, ni utiliser ou accéder au Site. Votre achat ou utilisation du site constitue votre accord à suivre et à être lié par ces conditions.
En acceptant ces conditions par le biais de votre achat ou de votre utilisation du site, vous certifiez que vous avez 18 ans ou plus. Si vous avez moins de 18 ans mais au moins 13 ans, vous pouvez utiliser le Site ou effectuer un achat uniquement sous la supervision d'un parent ou d'un tuteur légal qui accepte d'être lié par les présentes Conditions.
Nous faisons de notre mieux pour nous assurer que les informations sur le site sont complètes, exactes et à jour. Cependant, malgré nos efforts, les informations sur le site peuvent parfois être inexactes, incomplètes ou obsolètes. Tous les produits, descriptions et prix des produits sur le Site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis.
Acceptation de la commande
Après avoir soumis votre commande, nous vous enverrons un e-mail de confirmation de commande avec votre numéro de commande, les détails du produit que vous avez commandé chez nous, les informations relatives au paiement et les détails de livraison. Veuillez noter que l'e-mail de confirmation est une confirmation que nous avons accepté votre commande.
Une fois votre commande traitée, un e-mail de confirmation d'expédition vous sera envoyé avec toutes les informations pertinentes sur votre commande. Nous vous recommandons de sauvegarder les confirmations pour faciliter tout contact futur avec notre service client.
Paiement
Les méthodes de paiement suivante sont acceptées:
1. Cartes de crédit et cartes de débit
Le paiement peut être effectué par les cartes de crédit suivantes: Visa, MasterCard, American Express, Diners, Discover, JCB et Maestro. Veuillez noter que votre carte est débitée du montant de l'achat une fois que STA vous a envoyé l'e-mail de confirmation de commande. Toutes les transactions par carte de crédit / débit sur le Site sont traitées à l'aide d'Adyen, une passerelle de paiement en ligne sécurisée qui crypte les détails de votre carte dans un environnement d'hébergement sécurisé. Le paiement sera débité de votre compte dès l'acceptation de votre commande par STA. Vous confirmez que la carte de crédit / débit utilisée est la vôtre ou que vous avez été spécifiquement autorisé par le propriétaire de la carte de crédit / débit à l'utiliser. Tous les titulaires de carte de crédit / débit sont soumis à des contrôles de validation et à une autorisation de l'émetteur de la carte. Si l'émetteur de votre carte de paiement refuse d'autoriser le paiement à STA, votre commande sera annulée. Nous ne sommes pas responsables des frais ou pénalités qui pourraient être imposés par le fournisseur de paiement à la suite du traitement du paiement de votre commande.
2. PayPal
Lors de la sélection de l'option de paiement via PayPal, vous serez dirigé vers le site PayPal pour «Connexion» et vérifier le montant affiché avant de cliquer sur «Payer maintenant». Une fois cette transaction terminée, vous serez alors redirigé vers le site.
Conditions de livraison
Nous proposons différentes méthodes d'expédition pour répondre à vos besoins, comme précisé sur la page de confirmation de commande.
Nous nous réservons le droit de facturer un coût de 20€ pour les colis non récupérés qui nous sont retournés par la société de transport, ainsi que les colis retournés en raison d'une adresse incomplète ou incorrecte du client afin de couvrir les frais d'expédition et de manutention.
L'expédition des commandes peut prendre jusqu'à 8 jours ouvrables, mais nous essayons d’expédier toutes les commandes dans les 2-3 jours ouvrables en semaine. Veuillez noter que les délais de livraison ne sont fournis qu'à titre indicatif et commencent à compter de la date d'expédition. Les délais de livraison ne tiennent pas compte des éventuels retards dus à l'autorisation de paiement et / ou à la disponibilité des stocks. Si vous avez un besoin urgent de votre achat, veuillez nous contacter avant de passer votre commande afin que nous puissions voir si vos délais peuvent être respectés ou non.
[Des retards peuvent également être causés par le fait que le fichier téléchargé est en basse résolution ou ne convient pas à l'impression. Nous essayons de gérer la communication efficacement pour minimiser ces retards, mais dans ces cas, nous dépendons souvent de l'envoi de nouveaux fichiers pour que la production commence.]
Retours
Vous avez le droit de retourner votre achat pour un remboursement en soumettant une demande à STA et en expédiant le (s) produit (s) dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous avez reçu le produit, à condition que le produit n'ait pas été matériellement utilisé ou porté . Si vous avez choisi de commander un produit sur mesure (personnalisé), votre droit de retour expirera lorsque la production de votre produit personnalisé aura commencé.
Si vous souhaitez retourner un produit, veuillez nous envoyer un e-mail à info@stickerapp.fr afin d'obtenir les instructions sur la façon de remplir cette demande de retour.
En tant que client, vous devrez payer les frais d'expédition pour le retour des produits dans le cadre d’une demande de remboursement.
Produits défectueux
Si vous recevez des produits défectueux, veuillez nous en informer immédiatement par e-mail à [info@stickerapp.fr] et dans un délai raisonnable après avoir détecté que les produits sont défectueux. Veuillez noter que nous ne serons pas en mesure de traiter les produits retournés sans votre contact préalable avec notre service client. Le produit doit être dans le même état que lorsque vous l'avez reçu pour nous permettre d'approuver une réclamation. Si STA détermine raisonnablement que les produits sont en fait défectueux, STA vous indemnisera avec un article de remplacement similaire non défectueux.
Responsabilités
Les responsabilités de STA envers vous sont limitées dans chaque cas distinct aux présentes Conditions, sauf disposition contraire de la loi. Les responsabilités de STA envers vous pour quelque cause que ce soit ne dépasseront jamais le montant total de votre achat pour la commande.
STA n'assumera aucune responsabilité pour tout dommage fortuit, consécutif ou indirect tel que perte de profit ou en cas de force majeure telle que guerre, guerre civile, révolution, émeute, mesures gouvernementales, grève, lock-out, blocage, panne d’électricité, panne de service téléphonique ou Internet, catastrophes naturelles, épidémies, pandémies ou événements similaires.
Enregistrement données client
Afin de pouvoir traiter votre commande, nous devons enregistrer, gérer et stocker les informations personnelles que vous nous fournissez.
Notre traitement de vos données personnelles est conforme aux lois applicables en matière de confidentialité. Vous avez la possibilité d’en savoir plus en consultant notre politique de confidentialité.
Cookies
Les cookies sont utilisés sur le Site pour améliorer votre expérience de navigation et d'achat. Vous avez la possibilité d’en savoir plus sur notre utilisation des cookies et sur la manière dont vous pouvez contrôler vous-même l'utilisation des cookies en consultant notre politique en matière de cookies.
Contenu inapproprié
Nous nous réservons le droit de supprimer des images ou des textes illégaux, offensants, obscènes, racistes ou offensants sur le plan religieux.
Droits d'auteur
Droits de propriété intellectuelle
En passant une commande, vous en tant que client garantissez que vous possédez tous les droits nécessaires, y compris les droits d'auteur, les marques commerciales ou les droits de modèle ("Droits de propriété intellectuelle"), sur tous les matériaux et données fournis pour la production de la ou des commandes pour lesquelles STA est engagée.
Le client est entièrement responsable de veiller à ce qu'aucun matériel qu'il fournit à STA ne porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers, ou enfreigne de quelque manière que ce soit la législation applicable.
Le client accepte de compenser STA, nos filiales, nos agents, employés et représentants pour tout dommage, perte, coût ou dépense résultant de toute réclamation ou action en justice de tiers alléguant une violation de leurs droits de propriété intellectuelle en raison du matériel fourni par le client.
En cas de violation avérée ou présumée des droits de propriété intellectuelle d'un tiers, ou de violation d'autres lois applicables, STA se réserve le droit de mettre immédiatement fin à la production de la commande du client, sans droit à remboursement. Le client doit fournir à STA des preuves satisfaisantes prouvant qu'il n'y a pas de violation pour que STA reprenne sa production.
Cette clause sera contraignante pour toute la durée du contrat et survivra à la résiliation de cet accord, quelle qu'en soit la raison.
Autorisation et restrictions de contenu
Sauf indication contraire, la conception du site, y compris le logiciel, le code source, le texte, les images et tous les autres contenus et matériaux qui font partie du site («contenu») sont des droits d'auteur, des marques de commerce ou d'autres propriétés intellectuelles détenues, contrôlées ou autorisé par nous. Le contenu est destiné uniquement à votre usage personnel et non commercial. Aucun droit, titre ou intérêt sur tout Contenu ne vous est accordé ou transféré à la suite de votre utilisation du Site.
Sauf indication contraire dans les présentes, vous ne pouvez pas reproduire, publier, transmettre, distribuer, afficher, modifier, créer des œuvres dérivées, vendre ou participer à toute vente ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu du site. Votre utilisation abusive du contenu du site est strictement interdite et peut vous exposer à une responsabilité en vertu des lois applicables.
Résiliation de compte
En commandant et en utilisant le Site, vous acceptez que STA puisse, à sa seule discrétion, résilier votre compte et supprimer tout contenu que vous avez pu contribuer au Site sans préavis.
Inscription, comptes et mots de passe
Vous êtes responsable de la protection personnelle et de la sécurité de tout mot de passe ou nom d'utilisateur que vous pouvez utiliser pour accéder au site. Vous êtes responsable de toutes les activités menées sur le site qui peuvent être liées ou remontées à votre nom d'utilisateur ou mot de passe. Vous êtes obligé de signaler immédiatement un mot de passe ou un nom d'utilisateur perdu ou volé à [info@stickerapp.fr].
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Loi applicable et litiges
Ces Conditions sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de la Suède, sans donner effet aux principes de conflits de lois. En cas de litige lié aux présentes Conditions, le litige sera soumis aux tribunaux compétents sur le siège social de STA, sauf dans le cas d'une disposition légale de droit impératif disant le contraire.
Divisibilité des provisions
Si une partie de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, une telle détermination n'invalidera aucune autre disposition des présentes Conditions; à la place, les termes et conditions invalides seront remplacés par d'autres termes afin de donner effet aux intentions commerciales de ces Conditions.
La dernière mise à jour de ces conditions a été effectuée le 9/09/2020.